J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100607A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2001, M. Michel Salvalaio, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 septembre 2001.